Canadian Western Trust

Protection des renseignements personnels

Comment nous vous protégeons

Le Groupe CWB s'engage à assurer la protection de votre vie privée. Au titre de cet engagement, nous veillons à vous traiter équitablement et avec respect, et à nous conformer aux principes décrits dans le code de protection des renseignements personnels de CWB.
Le texte qui suit présente la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels et la raison pour laquelle nous le faisons. Pour toute question ou préoccupation concernant notre code de protection des renseignements personnels ou nos pratiques, veuillez communiquer avec la succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire. Vous pouvez aussi communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de CWB à :

Canadian Western Bank
3000,10303 Jasper Avenue NW
 Edmonton (Alberta)  T5J 3X6
Téléphone : (780) 423-8888
Télécopieur : (780) 423-8897
Courriel : concerns@cwbank.com
 *Dans le code de protection des renseignements personnels ci-après, Canadian Western Bank et ses sociétés partenaires sont collectivement désignées comme « CWB. »

 

Les renseignements personnels sont des renseignements qui servent à vous identifier. Il s'agit notamment de ce qui suit : 

  • nom et adresse;
  • âge et sexe;
  • dossiers financiers personnels;
  • numéros d'identification comme votre numéro d'assurance sociale;
  • photo;
  • références personnelles;
  • dossiers d'emploi. 

Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et à jour, et sont protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Nous faisons la collecte de renseignements personnels auprès de vous de façon honnête et licite, et pour des raisons légitimes et nécessaires aux fins suivantes : 

  • vous identifier;
  • assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
  • se conformer à la loi;
  • comprendre vos besoins;
  • déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
  • nous aider à harmoniser nos produits et services à vos besoins.

La Loi de l’impôt sur le revenu exige que nous vous demandions votre numéro d'assurance sociale pour vos comptes portant intérêts et vos comptes enregistrés. Nous n'obtiendrons pas plus de renseignements que ceux dont nous avons besoin, et nous vous expliquerons pourquoi nous devons les obtenir.

Nous obtiendrons, dans des conditions normales, votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent être partagés au sein de CWB dans la mesure permise par la loi. En réunissant des renseignements sur vous, nous sommes plus en mesure de répondre à vos besoins croissants et en évolution. Avec votre consentement et dans la mesure permise ou exigée par la loi, nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, par exemple, les fournisseurs qui assurent l'impression des chèques ou effectuent des sondages marketing et les responsables du traitement des opérations, aux fins uniquement de la promotion de nos produits et services ou pour assurer le service. Ces tiers peuvent être situés dans d'autres territoires ou pays. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire aux fins déterminées par CWB.

En nous soumettant vos renseignements personnels, à moins d'indication contraire, vous consentez à leur utilisation et à leur communication de la manière décrite aux présentes. En vertu de certaines restrictions juridiques, vous pouvez retirer, en partie ou en totalité, votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, les produits et les services que nous vous offrons pourraient être limités.

Nous pouvons vous informer des produits et services de CWB au moyen de publipostages, de courriels, d'appels téléphoniques ou autre. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, veuillez communiquer avec la succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire. Ceci ne limitera en rien l'information que vous pouvez recevoir avec vos relevés ou au cours de conversations avec des membres de notre personnel. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'information avec vos relevés, veuillez faire part de vos préférences à votre succursale ou bureau.

CWB s'engage à se conformer à la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), qui englobe les 10 principes suivants en matière de protection des renseignements personnels :

1. Responsabilité

CWB est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux qui sont transmis à des tiers aux fins du traitement des opérations. CWB a désigné son chef de la protection des renseignements personnels comme responsable de la conformité à notre code de protection des renseignements personnels. Toutefois, la responsabilité de la conformité à la protection des renseignements personnels incombe à tous les employés.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.

3. Consentement

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire (p. ex., exigences juridiques, urgences médicales ou raisons de sécurité). Une personne peut retirer son consentement en tout temps, en communiquant avec la succursale ou le bureau avec lequel elle fait affaire, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable.

4. Limitation de la collecte

La collecte des renseignements personnels doit se limiter à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées par CWB. Les renseignements personnels doivent être obtenus de façon honnête et licite.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire aux fins déterminées.

6. Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

8. Transparence

CWB doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques de gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

9. Accès aux renseignements personnels

Sur demande écrite à la succursale ou au bureau concerné, une personne doit être informée de l'existence de renseignements personnels qui la concerne, de l'usage qui en est fait et de leur communication à des tiers, et devra y avoir accès, sauf si cela n'est pas approprié. Une personne pourra aussi contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections nécessaires. L'accès sera donné au plus tard 30 jours civils après la réception de la demande. Les coûts pour se conformer à la demande sont à la charge du demandeur. La personne doit être informée à l'avance des coûts approximatifs. Le refus de donner à la personne accès aux renseignements pour des raisons valides doit être expliqué par écrit. Parmi les raisons possibles à un refus, notons les suivantes : 

  • L'accès pourrait révéler des renseignements sur un tiers.
  • Les renseignements sont protégés (p. ex., secret professionnel liant l'avocat à son client).
  • L'accès menace la vie ou la sécurité d'un autre individu.
  • L'accès révèle des renseignements commerciaux confidentiels.
  • L'accès révèle des renseignements fournis dans le cadre du règlement officiel d'un différend.
  • L'accès révèle des renseignements recueillis dans le cadre d'une violation d'un accord ou d'une loi.
10. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de CWB (se reporter au principe 1 - Responsabilité).